L'Europe interdit trois néonicotinoïdes tueurs d'abeilles

On les surnomme les "pesticides tueurs d’abeilles". La clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame sont trois néonicotinoïdes considérés comme dangereux pour les abeilles car ils attaquent leur système nerveux. Ils viennent d’être interdits par l’Union européenne.

Concrètement, l’interdiction s’applique à toutes les cultures en plein champ, c’est-à-dire en utilisation extérieure. Par contre, leur usage dans les serres reste autorisé, à condition que les graines et les plantes ne quittent pas leur abri fermé. Cette interdiction vient ainsi prolonger une restriction d’utilisation partielle déjà votée en 2013.

Les associations satisfaites

"Nous saluons ce vote qui répond aux attentes des scientifiques, des apiculteurs et de la société civile en général", a réagi l’ONG Générations futures à l’annonce du résultat. En février 2018, l’Agence européenne pour la sécurité des aliments avait jugé que ces néonicotinoïdes présentaient un risque pour les abeilles sauvages - bourdons et abeilles solitaires - mais aussi domestiques.

"Nous sommes heureux que la majorité des gouvernements européens aient reconnu cette menace et aient voté en faveur de l’interdiction de ces trois pesticides", s’est réjoui l’ONG SumOfUs.

Les abeilles, lanceuses d'alerte de l'effondrement de la biodiversité

Selon l’Union nationale de l’apiculture française, 5 % des colonies d’abeilles disparaissaient chaque année dans les années 90, contre 30 % aujourd’hui. "Les abeilles sont les lanceuses d’alerte de l’effondrement de la biodiversité", prévenait alors Delphine Batho, députée et ancienne ministre de l’Environnement fin mars alors que le vote à Bruxelles avait une nouvelle fois été repoussé.

Cette fois, la majorité qualifiée d’États membres a été obtenue, au moins 16 pays sur 28 représentant 65 % de la population ont apporté leur soutien à leur proposition de la Commission. La France s’était clairement positionnée contre l’autorisation de ces néonicotinoïdes malgré l’intense lobbying des géants des pesticides, que sont le suisse Syngenta et l’allemand Bayer.

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/biodiversite/isr-rse/l-europe-interdit-trois-neonicotinoides-tueurs-d-abeilles-145766.html

PARIS, 16 février (Reuters) - Le Conseil d’Etat a maintenu jeudi la suspension de deux pesticides agricoles contenant du sulfoxaflor, un dérivé soupçonné de tuer les abeilles, rejetant le pourvoi de leur fabricant Dow Agrosciences.

La commercialisation de ces deux pesticides agricoles, le Closer et le Transform, a été suspendue en novembre dernier par le tribunal administratif de Nice, à la suite d’un recours en référé de l’association Générations Futures.

Les produits avaient reçu une autorisation de mise sur le marché français de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le 27 septembre. L’agence admettait cependant dans ses conclusions “le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles compte tenu de sa fonction insecticide”.

La filiale française du groupe américain Dow Chemical assure que les deux pesticides font partie de la famille des sulfoximines, dont la “durée de vie utilisée en faible quantité est réduite et ne présente pas de danger”, et non de celle des néonicotinoïdes accusés de tuer les abeilles.

L’association Générations Futures maintient le contraire. Elle salue vendredi la décision du Conseil d’Etat et dit attendre désormais une décision quant au recours sur le fond qu’elle a déposé dans cette affaire. (Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)

https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN1I50D8-OFRTP

Rappel des faits : Le 27 octobre 2017, notre association déposait deux recours en justice les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par l’ANSES de deux insecticides contenant le néonicotinoïde Sulfoxaflor : le Closer et le Transform.

Le premier recours vise à faire retirer ces AMM en urgence par le juge des référés car ces produits menacent de façon grave et immédiate les abeilles et autres pollinisateurs. Or, le gouvernement a laissé trois mois à l’ANSES pour réexaminer les deux AMM, délai bien trop long pour prévenir les atteintes à l’environnement. Le deuxième recours est un recours sur le fond devant le tribunal administratif. L’association est représentée dans ce dossier par l’avocat François Lafforgue.

Usages et recommandations. Les deux insecticides visés, le Transform et le Closer, servent à traiter contre les pucerons les grandes cultures, les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, que le fabricant recommande d’épandre à raison d’une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. Outre les dangers que font courir aux pollinisateurs ces insecticides, nous avons pointé dans notre plaidoirie les faiblesses de la mise en application de cette recommandation de traitement à ne pas réaliser moins de 5 jours avant floraison. Comment évaluer de manière précise cette date de floraison des cultures visées ? De plus quel sens aurait la mise en marché de pesticides à base de nouveaux néonicotinoïdes alors qu’une loi de 2016 prévoit l’interdiction de pesticides à base de néonicotinoïdes ?!

1er jugement et pourvoi rejeté. Le 24 novembre, le tribunal administratif de Nice, suite à notre recours en référé, délibéra en notre faveur en demandant la suspension des deux insecticides visés dans l’attente du jugement sur le fond du dossier. Dow et l’ANSES avait 15 jours pour faire appel de ce jugement devant le Conseil d’État.

Si l’ANSES s’est abstenue, la firme Dow s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’État. La décision du Conseil d’État vient de tomber et confirme le jugement tombé en référé en rejetant le pouvoir de la firme ! Les deux insecticides resteront donc suspendus en attente du jugement sur le fond dont ne connaissons pas encore la date !

« Notre association se félicite de cette nouvelle victoire qui va fournir un répit pour les pollinisateurs en général et les abeilles en particulier. Il est grand temps que l’on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles ! » déclare François Veillerette, directeur de Générations futures « Ce dossier révèle également une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l’absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que 2 années plus tard ! Cette situation doit cesser au plus vite et nous en appelons aux ministres français concernés pour agir vite sur cette question. Il nous faut maintenant attendre l’audience de procédure sur le fond que nous avons engagée et dont la date ne nous est pas encore connue. » Ajoute-t-il.

Lire les jugements :
assoc-generations-futures-396
assoc-genrations-futures

https://www.generations-futures.fr/actualites/sulfoxaflor-abeille-nouvelle-victoire/