Bonjour,
J'ai reçu une contravention à mon domicile pour "divagation d'animal dangereux". Les faits se sont passés 2 mois plus tôt : mon chien est sorti de mon jardin, et a traversé devant la voiture de gendarmes qui passait par là. Les gendarmes se sont contentés de suivre mon chien, par l'arrière de mon jardin (ouvert) jusqu'à mon domicile. J'étais dehors à bricoler, et surveillais mon chien de là. Les gendarmes m'ont demandé si ce chien m'appartenait puis m'ont mis en garde de l'attacher pour éviter un éventuel accident envers autrui. A aucun moment ils ne m'ont averti que j'étais en infraction, et que j'allais recevoir une amende.
Mon chien est un chien de chasse et n'est pas classé dans la catégorie des chiens dangereux.
Je considère qu'il n'était pas en divagation puisqu'il était à moins de 100 m de moi, et à portée de voix.
De plus, les gendarmes n'ont pas relevé entièrement mes coordonnées, et ne sachant pas mon adresse exacte (puisqu'ils ne sont pas entrés chez moi par la rue principale, mais par un chemin adjacent), ils se sont contentés d'adresser ma contravention à une adresse approximative, indiquant juste le quartier - lieu dit de mon habitation. Question : cette contravention peut-elle être contestée ?
J'ai reçu une contravention à mon domicile pour "divagation d'animal dangereux". Les faits se sont passés 2 mois plus tôt : mon chien est sorti de mon jardin, et a traversé devant la voiture de gendarmes qui passait par là. Les gendarmes se sont contentés de suivre mon chien, par l'arrière de mon jardin (ouvert) jusqu'à mon domicile. J'étais dehors à bricoler, et surveillais mon chien de là. Les gendarmes m'ont demandé si ce chien m'appartenait puis m'ont mis en garde de l'attacher pour éviter un éventuel accident envers autrui. A aucun moment ils ne m'ont averti que j'étais en infraction, et que j'allais recevoir une amende.
Mon chien est un chien de chasse et n'est pas classé dans la catégorie des chiens dangereux.
Je considère qu'il n'était pas en divagation puisqu'il était à moins de 100 m de moi, et à portée de voix.
De plus, les gendarmes n'ont pas relevé entièrement mes coordonnées, et ne sachant pas mon adresse exacte (puisqu'ils ne sont pas entrés chez moi par la rue principale, mais par un chemin adjacent), ils se sont contentés d'adresser ma contravention à une adresse approximative, indiquant juste le quartier - lieu dit de mon habitation. Question : cette contravention peut-elle être contestée ?