La proposition de loi qui rendait obligatoire les systèmes de vidéosurveillance à partir du 1er janvier 2018 n’est pas allée jusqu’au bout de l’examen parlementaire. Mais des associations continuent de réclamer l’application de cette disposition.
La date était cochée dans l’agenda des défenseurs de la cause animale. À partir du 1er janvier 2018, tous les abattoirs français devaient être équipés de caméras, en vertu d’une proposition de loi (PPL) votée le 12 janvier dernier par l’Assemblée nationale. C’était la mesure phare du texte dont l’ambition était d’améliorer le contrôle des établissements d’abattage, dans la foulée d’une série de scandales.
Mais cette PPL, adoptée tardivement en fin de législature dans un hémicycle vide (28 voix pour, 4 contre), n’est jamais arrivée jusqu’au Sénat et n’a donc pas été définitivement adoptée. « Le calendrier n’était pas favorable », regrette Olivier Falorni, le député de la Charente-Maritime, qui avait porté la loi après avoir présidé une commission d’enquête parlementaire sur le sujet. Depuis, la haute assemblée, en partie renouvelée en septembre, ne l’a pas inscrite à son ordre du jour.
Des cas de maltraitance animale révélés
La vidéosurveillance obligatoire était loin de faire l’unanimité, notamment à cause du poids qu’elle ferait peser sur les salariés. Elle n’apparaît pas non plus dans les projets du gouvernement révélés lors des États généraux de l’alimentation. « Malgré ses limites, on pense toujours que cette mesure pourrait aller dans le sens de plus de transparence », estime Brigitte Gothière, l’une des porte-parole de l’association L214, dont les actions médiatiques avaient poussé les politiques à s’emparer du débat. Les abattoirs du Vigan (Gard) avaient notamment été sous les feux de l’actualité en février 2016, à la suite de la diffusion par l’association L214 d’images montrant des cas de maltraitance animale.
L’installation de caméras était également réclamée par neuf autres associations. « On continue à soutenir cette proposition de loi, explique Dimitri Nguyen, de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs. Mais pour nous, ce n’est qu’un outil supplémentaire. Cela ne remplacera jamais une surveillance physique. » De son côté, L214 regrettait que les images ne soient pas à la disposition des structures associatives, mais seulement des services vétérinaires qui ont fait preuve par le passé, selon elle, de leurs « carences ».
Un outil nécessaire mais pas suffisant
En attendant une hypothétique obligation, certains abattoirs se sont déjà équipés de systèmes de vidéosurveillance pour répondre à la pression des consommateurs. « Il y a une prise de conscience de la part de l’industrie agroalimentaire, note Olivier Falorni, réélu dans sa circonscription et passé des rangs des divers gauche aux non-inscrits. Mais ce qui a été installé ne correspond pas vraiment, pour ne pas dire pas du tout, aux principes de la loi. »
Les dispositifs existants sont en effet plutôt à usage interne. Ils ne couvrent pas non plus forcément l’ensemble des secteurs où l’homme est en contact avec les animaux, y compris les zones d’acheminement et d’hébergement, comme le prévoyait le texte. « Quand les directeurs choisissent les lieux où les caméras sont implantées, il peut y avoir des parties cachées, reprend le député. Or, la maltraitance peut se produire aussi à l’arrivée de l’animal à l’abattoir. »
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