Le Conseil constitutionnel a approuvé le seuil de 5 % des suffrages qui nous a empêchés d'obtenir des élus au Parlement européen.
C’est un scandale, certes très prévisible, mais il n’y a définitivement rien à attendre de cette prétendue démocratie où les droits fondamentaux sont censés prévaloir. Aucune réponse sérieuse à notre argumentation juridique, une décision tristement politique et tellement révoltante !
Le lien vers les plaidoiries vous permettra de vous faire une opinion : https://www.dailymotion.com/video/x7mpq7a?start=908
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2019-811-qpc-du-25-octobre-2019-communique-de-presse?fbclid=IwAR0aOcYakPcjzXO4ZKkdYBALPQV4TaShznJBxczGLMH9lYIIaiG1dZ901JE
C’est un scandale, certes très prévisible, mais il n’y a définitivement rien à attendre de cette prétendue démocratie où les droits fondamentaux sont censés prévaloir. Aucune réponse sérieuse à notre argumentation juridique, une décision tristement politique et tellement révoltante !
Le lien vers les plaidoiries vous permettra de vous faire une opinion : https://www.dailymotion.com/video/x7mpq7a?start=908
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2019-811-qpc-du-25-octobre-2019-communique-de-presse?fbclid=IwAR0aOcYakPcjzXO4ZKkdYBALPQV4TaShznJBxczGLMH9lYIIaiG1dZ901JE